Certificats Qualifiés

Les certificats qualifiés sont des certificats délivrés par un organisme de certification qui identifient une personne physique, un représentant d'une personne morale ou physique ou une qualité professionnelle (ingénieur, architecte, etc.). Ce certificat, après une signature numérique, garantit l'identification de celui qui l'a signé et que le document n'a pas été modifié après signature.

Certificat Qualifié Individuel

Ce certificat est délivré aux entrepreneurs individuels sans aucune référence à une entité ou à une qualité professionnelle.

Certificat qualifié de Qualité

Le certificat qualifié de qualité identifie une personne individuelle et sa qualité respective (Ingénieur, Architecte).

Certificat Qualifié Représentation de Personne Physique

Ce certificat est délivré pour la représentation juridique d’une personne physique, à une personne physique.

Certificat Qualifié Représentation en Personne Morale

Ce certificat est délivré à un individu pour la représentation juridique d’une personne morale.

Sceau électronique

Ce certificat sert à la représentation juridique d’une entité, sans aucune référence à un représentant, et fonctionne comme un cachet utilisé actuellement dans les entreprises et un timbre-poste utilisé dans les organismes publics.